CONDITIONS D'UTILISATION

Tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle actuels et afférents au présent site sont la propriété exclusive de La Sécurité Familiale, de ses partenaires et de ses prestataires de services. Vous ne disposez d’aucun droit sur le présent site autre que le droit limité d'utiliser ce dernier conformément aux présentes conditions. L’accès au site équivaut à une licence concédée par La Sécurité Familiale aux conditions ci-après : droit d’usage privé, droit de reproduction pour stockage avec mention de sa source.

Il vous est interdit de proposer, de vendre ou de diffuser sur quelque support que ce soit toute partie du présent site ou de son contenu. Il vous est interdit de rendre toute partie de ce site disponible sur un autre site, que ce soit par l'utilisation d'un lien hypertexte ou de toute autre manière, à moins d'y avoir été expressément autorisé(e) par écrit par La Sécurité Familiale. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le nom de La Sécurité Familiale de quelque manière que ce soit, une telle utilisation étant uniquement à la discrétion de La Sécurité Familiale.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site à quelque fin illégale que ce soit. Vous acceptez de ne pas envoyer, utiliser, copier, mettre en ligne ou autoriser toute mise en ligne de documents diffamatoires, obscènes ou injurieux, indécents ou en violation de la vie privée de toute personne. Vous acceptez de ne pas envoyer de supports promotionnels ou publicitaires non sollicités, de spam ou de tout support similaire ou de chaînes de messages qui pourraient interférer avec le fonctionnement du présent site ou avec l'utilisation du présent site par d'autres visiteurs. Toute reproduction du site par le mécanisme de liens est interdite. La Sécurité Familiale se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente la totalité ou une partie du présent site et de restreindre ou d'interdire l'accès à ce dernier.

Vous convenez par les présentes d'indemniser La Sécurité Familiale pour tout coût, réclamation, perte et dommage (dont les frais juridiques) engagés par ou réclamés à La Sécurité Familiale du fait de votre utilisation abusive de ce site ou de la violation des présentes conditions.

En cas de violation des présentes conditions, La Sécurité Familiale peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès au présent site et refuser de vous accorder ultérieurement tout accès à ce dernier.

Le présent site est mis à votre disposition gratuitement sans aucune garantie de disponibilité, et La Sécurité Familiale décline toute responsabilité à votre égard en cas d’indisponibilité du site pour quelque fondement juridique que ce soit découlant du présent site ou en relation avec celui-ci. Votre seul recours est de cesser d'utiliser ce site.

Toutes les informations figurant sur ce site sont générales et indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne peuvent être assimilées à des conseils.

Les données échangées via le site sont sécurisées par un procédé de chiffrement mis en œuvre avec le protocole HTTPS.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par La Sécurité Familiale. L'utilisation de ce site à la suite de ces changements emporte votre acceptation de ces changements.

Les présentes conditions et le contenu du présent site sont régis par la loi française dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige.

Toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent site ou en relation avec La Sécurité Familiale doivent être envoyées à l'adresse suivante :

La Sécurité Familiale – 4 rue de Clichy – 75009 PARIS